Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site autoetplus.fr.
Éditeur du site
- Raison sociale
- HOLDCO CT GROUP
- Forme juridique et capital
- SAS au capital de 6 158 044 €
- Siège social
- 43-45 rue d'Armagnac, 33800 Bordeaux, France
- Immatriculation
- 938 537 479 R.C.S. Bordeaux — SIRET 938 537 479 00017
- N° de TVA intracommunautaire
- FR45 938537479
- Contact
- E-mail : contact@autoetplus.fr
Directeur de la publication
Le président de HOLDCO CT GROUP
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com.
La distribution et la protection du site (réseau de diffusion de contenu et sécurité) sont assurées par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://www.cloudflare.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, marques, images et illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable de l'éditeur est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. La marque figurative « Contrôle Technique Auto et + » a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le n° 5232259 ; la marque et le logo ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Liens hypertextes et responsabilité
La prise de rendez-vous s'effectue via des plateformes de réservation externes propres à chaque centre : l'éditeur n'est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites tiers. De même, l'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées (horaires, tarifs, prestations) sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'actualisation permanente.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
